Outils Administratifs

Dossier Administratif - Création d'Association & Modification

Modèle de statuts d'association généalogique.

Procédure d'adoption de statuts :

Lors de la création d'une association, il faut soumettre les statuts pour les faire approuver. Lorsqu'ils sont approuvés il faut transmettre aux greffes des associations du domicile de l'association.

Lorqu'on souhaite refaire les statuts il faut suivre les conditions définies dans les présents statuts. Si besoin Contacter un référent local le plus proche de chez vous de UGOH

Modèle de Réglement Intérieur d'association généalogique.

Modèle Réglement Intérieur (pdf)

Procédure d'adoption de Réglement intérieur :

Toute approbation de réglement intérieur est definie par les statuts de l'association. Si besoin Contacter référent local le plus proche de chez vous de UGOH

Administratif - Domiciliation Association

Domiciliation au siége de l'UGOH.

La domiciliation d'une association ou d'un groupe de travail affilié est autorisée.

Procédure de domiciliation :

L’association ou groupe de travail qui opte pour cette possibilité doit au préalable, faire une demande par écrit par courriel : contact@ugoh.fr et obtenir l’accord du bureau de l'UGOH avec l'accord également de la Mairie.

Si une association quitte l'UGOH, elle aura obligation de transférer son siège social hors du siége de l'UGOH.